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L'essentiel par l'éditeur
L'exonération sociale « aide à domicile » offre des avantages fiscaux aux particuliers employeurs de personnes âgées ou handicapées. Elle s'applique aux cotisations patronales de Sécurité sociale, sous certaines conditions d'âge ou de handicap. Les activités éligibles incluent l'assistance à domicile et les services ménagers. Les démarches pour bénéficier de l'exonération varient selon le profil de l'employeur, nécessitant parfois des justificatifs spécifiques.
Peuvent bénéficier de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L. 241-10, I du Code de la Sécurité sociale :
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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